J.O. 44 du 21 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03220

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320492V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 5 février 2003, la Mutuelle des rapides Côte d'Azur, dite MRCA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430173831, dont le siège social se situe 5, avenue Jean-Jaurès, gare routière, à Nice (06300), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.